Le règlement européen sur l'agriculture biologique pourrait avoir des conséquences négatives pour les agriculteurs

Fairtrade soutient l'intention du nouveau règlement européen de renforcer l'intégrité écologique de la production. Cependant, s'il était mis en œuvre dans sa forme actuelle, il aurait un impact négatif sur les producteurs et les distributeurs bio certifiés Fairtrade en Afrique, en Asie et en Amérique latine.

De quoi s'agit-il ?
Le règlement adopté en 2018 comprend des règles relatives à la production biologique et à l'étiquetage de ces produits. Il aborde des aspects tels que les normes de production, la certification, l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux biologiques. Le nouveau règlement remplace la version de 2007 et s'applique à tous les produits biologiques produits, transformés, emballés ou importés dans l'UE ou en Irlande du Nord. Depuis janvier 2022, le règlement est en vigueur pour les opérateurs de l'UE, tandis que les pays non membres de l'UE bénéficient d'une période de transition jusqu'au 31 décembre 2024.

Ce que critique Fairtrade
Fairtrade demande à l'Union européenne de simplifier les règles en vigueur, notamment la définition des "groupes d'opérateurs". Ceux-ci doivent être des personnes morales composées exclusivement d'agriculteurs:trices biologiques ou en conversion, tous en dessous du nouveau seuil de taille d'exploitation ou de chiffre d'affaires. Cela signifie : moins de cinq hectares de surface totale ou moins de 25'000 euros de chiffre d'affaires bio et un maximum de 2000 membres. Certains groupes de producteurs:trices certifiés Fairtrade répondent à cette définition, mais la majorité d'entre eux devraient créer de nouvelles entités juridiques de groupe pour obtenir la certification européenne. Cela coûte de l'argent, c'est compliqué et compilé, mais cela ne changerait rien aux structures sur le terrain.

De plus, les nouvelles exigences concernant les matériaux autorisés, notamment les produits phytosanitaires, doivent être clarifiées davantage ; actuellement, le flou règne à ce sujet dans les pays producteurs. Les procédures de contrôle des résidus avant l'importation dans l'UE sont également très compliquées et doivent être simplifiées.

Des délais plus longs sont exigés
Fairtrade demande également qu'une fois les règles clarifiées, la période de transition soit prolongée d'au moins 15 mois, soit au moins jusqu'au 31 décembre 2025. Enfin, Fairtrade demande à l'UE de mettre en place des mesures de soutien sous forme de conseils techniques et de financement pour les organisations de producteurs, afin de les aider non seulement à se conformer aux exigences, mais aussi à promouvoir l'agriculture biologique.

Actuellement, selon nos estimations, 60% des familles de producteurs de café et de cacao bio certifiés Fairtrade et 95% des familles de producteurs de bananes ne respectent pas le nouveau règlement européen sur l'agriculture biologique. Cela signifie que les moyens de subsistance de plus de 800 000 familles, selon les estimations, sont en jeu. Le nouveau Parlement européen doit veiller à ce que ces questions figurent en tête de son agenda.